Art. R1221-7, Code des transports

Art. R1221-7, Code des transports

Lecture: 1 min

L2813I3L

Le directeur est désigné par l'exécutif de l'autorité organisatrice. Il agit dans le cadre des délégations reçues de l'autorité organisatrice.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document