Art. R1221-3, Code des transports

Art. R1221-3, Code des transports

Lecture: 1 min

L2809I3G

Le directeur est nommé par le conseil d'administration. Il est responsable de son activité devant le conseil d'administration. Il assiste aux séances de cette assemblée. Outre les pouvoirs qui peuvent lui être délégués par le conseil d'administration, il a autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail, prépare le projet de budget et en assure l'exécution.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document