Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Prestations de saut en parachute en tandem : exclusion de taux réduit de TVA » / brèves / lexbase fiscal n°868 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Promenade aérienne gratuite et responsabilité du pilote en cas d’accident : non-application des règles de la responsabilité civile » / jurisprudence / lexbase affaires n°677 du 27 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Transport aérien : responsabilité pour faute du pilote d’un aéronef effectuant une promenade à titre gratuit » / brèves / lexbase affaires n°673 du 15 avril 2021 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Taux réduit - Prestations de services - Transports de voyageurs - BOI-TVA-LIQ-30-20-60-20130625 » Abonnés