Art. L6111-2, Code des transports

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L6369IN9

Un registre d'immatriculation est tenu par l'autorité administrative.
L'aéronef immatriculé au registre français d'immatriculation a la nationalité française. Il porte le signe apparent de cette nationalité. Les conditions d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.

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