Art. L5548-5, Code des transports

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L8675K8S

Les officiers et les fonctionnaires affectés dans les services exerçant des  missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à  la disposition du ministre chargé de la mer et les inspecteurs et les  contrôleurs du travail se communiquent réciproquement tous renseignements et  tous documents utiles à l'accomplissement des missions de contrôle définies au  présent chapitre. Pour l'exercice de ces missions, ils s'informent  réciproquement de la programmation des contrôles et des suites qui leur sont  données.

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