Art. L5522-4, Code des transports

Art. L5522-4, Code des transports

Document en cours

Lecture: 1 min

L4012IXU

Une veille visuelle et auditive appropriée, adaptée en toutes circonstances, est assurée en permanence à bord du navire en vue de prévenir tout risque d'accident maritime.

Art. L5522-4, Code des transports

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document