Art. L5442-9, Code des transports

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Art. L5442-9, Code des transports

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L6520I3U

                    Les agents présents à bord du navire sont placés sous l'autorité du capitaine en application de l'article L. 5531-1.

Ils ne peuvent exercer aucune prestation sans rapport avec la protection des personnes ou des biens ou avec les conséquences directes qui en découlent.

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Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Lutte contre la piraterie maritime : la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires » / textes / lexbase affaires n°392 du 4 septembre 2014 Abonnés

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