Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les dispositions du présent chapitre sont supplétives de la volonté des parties.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les privilèges / TITRE « Les privilèges du transporteur »Abonnés