Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Rappel d’une évidence : l’entreprise de manutention maritime peut être responsable sur le fondement du droit commun » / jurisprudence / lexbase affaires n°762 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE maritime / TITRE « Prescription de l’action en responsabilité civile extra-contractuelle dirigée contre un manutentionnaire de transport » / brèves / lexbase affaires n°759 du 8 juin 2023 Abonnés