Art. L5421-3, Code des transports
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L6861ING
L'accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations d'embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d'escale, donne lieu à réparation de la part du transporteur, s'il est établi qu'il a contrevenu aux obligations prescrites par les dispositions de l'article L. 5421-2 ou qu'une faute a été commise par lui-même ou un de ses préposés.
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Clarification sur le régime de responsabilité de l'organisateur de croisière » / brèves / le quotidien du 11 décembre 2015 Abonnés
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