Art. L5412-7, Code des transports

Art. L5412-7, Code des transports

Lecture: 1 min

L8711K87

Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document