Art. L5343-1, Code des transports

Art. L5343-1, Code des transports

Lecture: 1 min

L4838KUQ

Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document