Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre, matériaux ou autres.
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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Personne responsable d’une contravention de grande voirie dans le cas d’un affréteur à temps » / brèves / lexbase public n°516 du 27 septembre 2018Abonnés