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Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Accident survenu à bord d'un navire : QPC sur la limitation de responsabilité du propriétaire, de l'affréteur, de l'armateur, de l'armateur-gérant, du capitaine ou de tout autre de ses préposés » / brèves / lexbase affaires n°392 du 4 septembre 2014 Abonnés