La navigation intérieure est la navigation sur les eaux intérieures. Le transport fluvial est le transport de marchandises ou de personnes sur les eaux intérieures.
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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : Les saisies spéciales de biens corporels / TITRE « La notion de bateau (C. trans., art. L 4000-3, art. L. 4000-2, art. L. 4000-1, art. L. 5000-1) »Abonnés