Les articles L. 3121-56 et L. 3121-58 du code du travail relatives aux conventions de forfait sur l'année ne sont pas applicables aux salariés appartenant au personnel roulant des entreprises de transport routier.
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les régimes spécifiques de durée du travail / TITRE « Le temps de conduite et de repos des conducteurs »Abonnés