Art. L1311-1, Code des transports
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L8131INH
Les dispositions du code du travail s'appliquent aux entreprises de transport ferroviaire ou guidé, routier, fluvial ou aérien et aux entreprises d'armement maritime, ainsi qu'à leurs salariés, sous réserve des dispositions particulières ou d'adaptation prévues par le présent code et sauf mention contraire dans le code du travail ou dans le présent code.
Cité dans la RUBRIQUE durée du travail / TITRE « Entreprises de transport routier et détermination du taux de majoration des heures supplémentaires : annulation du décret relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du Code des transports » / brèves / lexbase social n°764 du 6 décembre 2018 Abonnés