Art. D6785-2, Code des transports

Art. D6785-2, Code des transports

Lecture: 1 min

L1542MKC

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

D. 6511-25 à D. 6511-29

Titre II

D. 6523-3

D. 6523-5 et D. 6523-6

Titre III

D. 6530-13

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document