Art. D6785-2, Code des transports
Lecture: 1 min
L1542MKC
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
---|---|
Titre Ier |
|
D. 6511-25 à D. 6511-29 |
|
Titre II |
|
D. 6523-3 |
|
D. 6523-5 et D. 6523-6 |
|
Titre III |
|
D. 6530-13 |