Art. D6723-3, Code des transports

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L1503MKU

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6325-74, les références au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont remplacées par les références au directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.

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