Art. D6325-74, Code des transports

Outre le directeur interrégional de la direction de la sécurité de l'aviation civile ou son représentant, peuvent siéger sans voix délibérative :
1° Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
2° Le chef du service de navigation aérienne ou son représentant ;
3° Le commandant de l'organisme ou de l'unité relevant du ministère de la défense lorsque ce ministère est affectataire de l'aérodrome, ou son représentant ;
4° Les fonctionnaires et militaires responsables sur l'aérodrome ou les aérodromes des contrôles aux frontières ou de la sûreté ;
5° Les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées à l'ordre du jour ;
6° En tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leur compétence.