Art. D5795-2, Code des transports
Lecture: 1 min
L7704LLW
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
|
D. 5532-1 et D. 5532-2 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |