Art. D5785-2, Code des transports
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L7702LLT
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 5532-1 et D. 5532-2 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |