Art. D5764-2, Code des transports

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L9734MID

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
D. 5442-1-1	Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3	Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023
D. 5442-7	Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014
D. 5442-8	Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017
D. 5442-9	Résultant du décret n° 2014-1419
D. 5442-10 et D. 5442-11	Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015

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