Plateforme
Vous Etes
Ressources
Autres
Votre compte
Tout le contenu
Accéder à votre compte
Document en cours
Art. D5341-14, Code des transports
Lecture: 1 min
L3721I7X
L'appel adressé au pilote est fait par tous moyens de communication conformément aux modalités prévues par les instructions nautiques.Sauf le cas réel de danger, il est interdit d'employer les signaux de détresse pour appeler le pilote.