Art. D5312-60-7, Code des transports

Ce conseil comprend vingt-cinq membres répartis comme suit :

1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :

-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;

-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;

2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :

-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;

-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;

3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :

-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;

-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;

-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;

-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;

4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :

-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;

-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;

-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;

-le directeur interdépartemental des routes Nord ;

5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :

-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;

-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;

-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;

-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;

-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;

-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;

-une personnalité désignée par l'organe délibérant du du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.