Art. D5312-60-3, Code des transports

Art. D5312-60-3, Code des transports

Lecture: 1 min

L4951MCD

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document