Art. D5312-48, Code des transports

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L8039LBD

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

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