Plateforme
Vous Etes
Ressources
Autres
Votre compte
Tout le contenu
Accéder à votre compte
Document en cours
Art. D5111-5, Code des transports
Lecture: 1 min
L8187MI3
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.