Art. D4451-4, Code des transports
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L4922IW9
Le contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples, dit " contrat de voyages simple ou multiples ", mentionné aux articles L. 4451-1 et L. 4451-2, figure en annexe au présent livre.
Cité dans la RUBRIQUE transport / TITRE « Modification du contrat type pour les transports fluviaux de marchandises ayant pour objet un seul voyage ou des voyages multiples » / brèves / lexbase affaires n°626 du 5 mars 2020 Abonnés