Art. D4321-1, Code des transports

Art. D4321-1, Code des transports

Lecture: 1 min

L6329I7K

Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document