Art. D1803-40, Code des transports
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L2110LM4
L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.
L'attribution de l'indemnité mensuelle ne peut en aucun cas donner lieu à un montant total des ressources financières mensuelles du bénéficiaire supérieur aux montants portés au tableau ci-dessous, au titre de bourses, salaires, indemnités, rémunérations, aides financières versés par l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes sociaux ou les entreprises. Toutefois, les aides sociales au logement, ainsi que l'aide concourant au financement des frais d'installation de l'article D. 1803-39, ne sont pas comprises dans ce plafond.
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Catégorie de stagiaires |
Montant des ressources financières mensuelles du bénéficiaire, pour le calcul du montant de l'indemnité mensuelle |
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Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif |
808 € |
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Etudiant étant en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif |
1 433 € |
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Etudiant n'étant pas en situation d'emploi au moment où celui-ci s'engage dans le dispositif et bénéficiant du dispositif d'excellence prévu à l'article D. 1803-36 |
1 021 € |