Art. ANNEXE 11 DE L'ARTICLE A. 4212-3-7, Code des transports

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L9782MCB

MODÈLE DE CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE NAVIGUER SEUL À BORD
Certificat de qualification de naviguer seul à bord

N°
Nom et prénom du conducteur :
Adresse :
Titulaire du certificat de qualification/ capacité n°
Titulaire d'un titre équivalent :
Délivré le :
Par :
Bateaux sur lesquels le conducteur peut conduire seul à bord :

NUMÉRO EUROPÉEN D'IDENTIFICATION	DEVISE DU BATEAU	LONGUEUR	ÉQUIPEMENT SUPPLÉMENTAIRE	DATE DE VISITE
.
.
.

A, le.

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