Art. A4241-59-1, Code des transports

Art. A4241-59-1, Code des transports

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L9056LRT

Matériel d'armement et de sécurité.
Le matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance est défini par arrêté ministériel, conformément aux articles D. 4211-4 et R. 4241-59 du code des transports.

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