Art. A4241-56-3, Code des transports

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L0045IYC

Circulation des personnes à bord des convois poussés

Sans préjudice des dispositions techniques applicables, la circulation des personnes sur un convoi poussé doit être facile et sans danger. En outre, les ouvertures qui pourraient se présenter entre les unités du convoi sont munies de dispositifs de protection appropriés.

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