Art. A4241-53-23, Code des transports

Art. A4241-53-23, Code des transports

Lecture: 1 min

L0015IY9

Déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé


En dehors d'un convoi poussé, une barge ne peut être déplacée :

a) Que si elle est accouplée bord à bord à un bateau motorisé ; ou

b) Que sur de courtes distances, lors de la formation ou de la dispersion d'un convoi poussé ; ou

c) Que si elle constitue une formation à couple avec un bateau doté d'un appareil à gouverner et d'un équipage suffisant.


Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document