Art. A4241-53-19, Code des transports
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1. Il est interdit de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes.
2. Le chiffre 1 ne s'applique pas, sous réserve des secteurs marqués par le signal d'interdiction A.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1) :
a) Aux petits mouvements aux lieux de stationnement ;
b) Aux manœuvres ;
c) A la navigation à la dérive, lorsqu'elle est autorisée ;
d) Aux petits mouvements ;
e) Aux lieux de stationnement, de chargement et de déchargement.
3. En outre le chiffre 1 ne s'applique pas dans les secteurs indiqués, conformément au 2 de l'article A. 4241-54-3, par le signal d'autorisation E.6 (annexe 5 prévue par l'art. A. 4241-51-1).