Art. A4241-49-4, Code des transports

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L9985IX4

Signaux de détresse

1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés.

2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30.

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