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Art. A4241-49-4, Code des transports
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L9985IX4
1. Lorsqu'un bateau en détresse veut demander du secours, il peut émettre des volées de cloche ou des sons prolongés répétés.
2. Ces signaux remplacent ou complètent les signaux visuels visés à l'article A. 4241-48-30.