Art. A4241-48-24, Code des transports

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L9967IXG

Signalisation des filets ou des perches de certains bateaux de pêche en stationnement (*)

Lorsque des bateaux ont des filets ou perches qui s'étendent dans le chenal ou à proximité de celui-ci, ces filets ou perches doivent être signalés :

De nuit :

Par des feux ordinaires blancs visibles de tous les côtés, en nombre suffisant pour indiquer leur position.

De jour :

Par des flotteurs jaunes ou des pavillons jaunes en nombre suffisant pour indiquer leur position.

(*) Annexe 3 : croquis 55.

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