Art. A4241-48-15, Code des transports

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L9958IX4

Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)

Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :

Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.

(*) Annexe 3 : croquis 37.

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