Art. A4241-48-15, Code des transports

Art. A4241-48-15, Code des transports

Lecture: 1 min

L9958IX4

Signalisation des bateaux à passagers faisant route (*)


Les bateaux autorisés au transport de plus de 12 passagers et dont la longueur maximale (L) de la coque est inférieure à 20 m doivent porter de jour :

Un bicône jaune placé à un endroit approprié et à une hauteur telle qu'il soit visible de tous les côtés.

(*) Annexe 3 : croquis 37.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document