Art. A4241-2, Code des transports

Les dispositions de la présente section fixent :

― les principes généraux applicables ;

― les marques et les échelles de tirant d'eau ;

― la signalisation visuelle ;

― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ;

― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ;

― les règles de route ;

― les règles de stationnement ;

― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;

― la navigation de plaisance et les activités sportives ;

― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.