Art. A4241-11, Code des transports

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L2047MA3

Dispositif de mesure et de lecture de la vitesse

Le dispositif visé à l'article R. 4241-11 est un dispositif de lecture de la vitesse par rapport au fond.

Pour les bateaux à passagers transportant plus de 150 passagers, ce dispositif doit être fixe.

Les engins flottants sont dispensés de l'obligation d'équipement lorsqu'ils sont au travail, ou lorsqu'ils stationnent, ou lorsqu'ils ne sont pas motorisés.

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