Art. A2271-75, Code des transports

Art. A2271-75, Code des transports

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L5484MG9

Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.

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