Art. A2271-75, Code des transports

Art. A2271-75, Code des transports

Lecture: 1 min

L5484MG9

Les approvisionnements de bord qui arrivent dans la zone de sûreté à bord d'un train trans-Manche peuvent être exemptés de contrôles de sûreté s'il n'y a aucun doute sur la stérilité de la rame.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document