Art. A2271-60, Code des transports

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L5469MGN

Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :

-les occupants de véhicules de tous types ;
-les animaux les accompagnant ;
-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;
-les marchandises et les fournitures transportées.

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