Art. A2271-47, Code des transports

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L5456MG8

Les entreprises de transport ferroviaire et les gestionnaires de site ont, vis-à-vis de toute personne physique amenée à entrer dans toute zone de sûreté, une obligation générale d'information relative à la liste des objets interdits.
Cette liste est portée à connaissance par tout moyen de communication approprié à l'entrée de la zone de sûreté.

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