Art. A2271-2, Code des transports

Art. A2271-2, Code des transports

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L5411MGI

En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :


DÉPARTEMENT

SITE TRANS-MANCHE

Nord

Gare de " Lille Europe "

Pas-de-Calais

Gare de " Calais-Fréthun " (passagers)
Site de fret international de " Calais-Fréthun "
Terminal de Coquelles

Savoie

Gare de " Bourg-Saint-Maurice "
Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains "

Paris

Gare de " Paris Nord "

Seine-et-Marne

Gare de " Marne-la-Vallée Chessy "

Seine-Saint-Denis

Technicentre du Landy

Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.

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