Art. R1, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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Art. R1, Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
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L6527DYE
Le service des pensions de retraite prévues au présent code est assuré par la caisse de retraite des marins de l'Etablissement national des invalides de la marine.