Art. R112-33-2, Code des juridictions financières

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L0508MIN

Le greffe de chambre assiste le président de chambre dans l'administration de celle-ci.
Il veille au bon déroulement des procédures.
Le greffe de la chambre du contentieux assiste le magistrat chargé de l'instruction dans la conduite de celle-ci. Il notifie les arrêts et procède à leur publication conformément aux lois et règlements.

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