Art. L455-40, Code des impositions sur les biens et services
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L7633MKW
Le montant de la taxe est égal au plus petit des deux montants suivants :
1° Le produit des facteurs suivants :
a) La valeur cumulée des cessions, apports et échanges de titres mentionnés au 2° de l'article L. 455-38 ;
b) Le taux mentionné à l'article L. 455-41 ;
2° 26 % de la plus-value brute de cession des titres.