Art. L455-12, Code des impositions sur les biens et services
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Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants :
1° Le nombre des salles de l'établissement ou, en cas d'activité itinérante, le nombre des lieux de projection des œuvres ;
2° Le tarif de 16 € par salle ou de 5 € par lieu de projection.
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