Art. L452-5, Code des impositions sur les biens et services

Le montant de la taxe est égal à la somme des deux termes suivants :

1° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée ;

b) Le taux de 10,72 %, le cas échéant modifié dans les conditions prévues à l'article L. 452-8 ;

2° Le produit des facteurs suivants :

a) La contrepartie de l'accès à la séance au sens de l'article L. 452-6, minorée du terme mentionné au 1° ;

b) Le taux de 0,232 %.